Conditions Générales de Vente

Informations générales contractuelles de vente

Cette page présente les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux produits et services proposés par Rémi Ledé, entrepreneur individuel (ci-après « Rémi Ledé »). Elles définissent les modalités et conditions applicables à vos commandes, paiements, abonnements ainsi qu’aux prestations fournies.

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux produits et services commercialisés par Rémi Ledé sur remilede.eu, ses sous-domaines et, plus généralement, ses plateformes de vente. Rémi Ledé propose notamment des prestations de coaching, conseil, formation, événementiel, des programmes et contenus numériques, des abonnements ainsi que certains produits physiques. Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un devis, d'un contrat ou de conditions particulières. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent pour les éléments qu'elles régissent spécifiquement. Les relations avec les membres du réseau MLA sont régies séparément par le contrat des partenaires MLA et le plan de rémunération applicable.

2 Commande

La commande peut être réalisée directement en ligne ou résulter de l'acceptation d'un devis, d'un contrat ou de toute autre proposition commerciale. Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les caractéristiques essentielles de l'offre, son prix et les éventuelles conditions particulières applicables. La commande devient définitive après sa validation et, lorsqu'un paiement est exigé à la commande, après confirmation de celui-ci. Rémi Ledé peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, d'informations manifestement erronées, d'incident de paiement ou de litige antérieur non résolu.

3 Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou sur le devis accepté.

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) de base ou toutes taxes comprises (TTC) selon l'offre et la qualité du client. La TVA et les autres taxes applicables sont précisées avant validation lorsque nécessaire. Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire, virement, prélèvement ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Certaines offres peuvent prévoir un paiement unique, un paiement en plusieurs échéances ou un abonnement. En cas de paiement échelonné, les échéances convenues restent dues conformément aux conditions de l'offre, sauf exercice d'un droit légal ou contractuel permettant d'y mettre fin.

4 Retard de paiement, pénalités et recouvrement

En cas de non-paiement total d'une facture à sa date d'échéance, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, des pénalités de retard seront appliquées à compter du trente-et-unième (31ᵉ) jour suivant la date d'échéance. Ces pénalités sont calculées sur le montant total impayé de la facture, au taux annuel de 10 %, au prorata du nombre de jours écoulés à compter du déclenchement des pénalités et jusqu'au paiement intégral de la facture.

Le montant des pénalités journalières est calculé selon la formule suivante :

Le présent mécanisme automatique de pénalités est applicable aux factures demeurant intégralement impayées. En cas de paiement partiel, les modalités applicables au solde restant dû pourront être traitées séparément, conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables. À défaut de règlement dans un délai de soixante (60) jours suivant la date d'échéance, le créancier se réserve le droit d'engager toute procédure de relance, de mise en demeure et/ou de recouvrement amiable ou judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues. Lorsque des dispositions légales impératives imposent un taux, un délai, un point de départ ou toute autre modalité différente, notamment en fonction du pays concerné ou de la qualité de professionnel ou de consommateur du client, ces dispositions prévalent.

5 Prestations et accès aux services

Les modalités de réalisation d'une prestation sont celles présentées dans l'offre, le devis ou le contrat correspondant. Les prestations peuvent notamment être réalisées à distance, en présentiel, individuellement ou collectivement. Les formations, programmes et contenus numériques peuvent être accessibles depuis un espace client ou une plateforme dédiée pendant la durée indiquée lors de la commande. Le Client s'engage à fournir dans les délais raisonnables les informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Les conseils, formations et coachings proposés constituent une obligation de moyens : leur résultat dépend notamment de la situation, des décisions, de l'implication et de la mise en œuvre du Client. Sauf garantie expressément prévue pour une offre déterminée, aucun résultat économique, professionnel ou personnel particulier n'est garanti. Les conditions particulières relatives à l'accès immédiat aux formations et contenus numériques sont précisées à l'article 8 des présentes CGV.

6 Rendez-vous, annulation et report

Lorsqu'une prestation comprend un rendez-vous individuel ou collectif, le Client peut demander son report dans les conditions indiquées lors de la réservation et sous réserve des disponibilités. Sauf condition particulière plus favorable, une séance annulée ou reportée par le Client moins de vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue, ou à laquelle il ne se présente pas, peut être considérée comme consommée lorsque Rémi Ledé a réservé ce créneau spécifiquement pour lui et que les conditions de facturation de cette séance ont été préalablement communiquées au Client. Cette disposition s'applique sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives au droit de rétractation lorsqu'il est applicable. En cas d'empêchement de Rémi Ledé, une nouvelle date est proposée. Si aucune solution raisonnable ne peut être trouvée pour une prestation payée et non réalisée, celle-ci est créditée selon la situation ou remboursée lorsque les dispositions légales ou contractuelles l'imposent. Les conditions particulières d'un événement, d'une formation ou d'une prestation sur mesure peuvent prévoir des règles différentes lorsqu'elles sont communiquées au Client avant la commande.

7 Abonnements et résiliation

Lorsqu'une offre prend la forme d'un abonnement, sa durée, son prix, sa périodicité et ses conditions de renouvellement sont indiqués avant la souscription. Le Client peut demander la résiliation selon les modalités proposées dans son espace client ou celles indiquées dans l'offre concernée. La résiliation prend effet conformément aux conditions de l'abonnement et aux dispositions légales applicables. Les sommes déjà dues au titre d'une période commencée restent exigibles sauf disposition légale ou contractuelle contraire. Lorsque l'abonnement donne accès à des crédits, heures, contenus ou avantages, leur utilisation après résiliation dépend des conditions propres à l'offre concernée.

8 Droit de rétractation des consommateurs

8.1. Principe et délai de rétractation

Lorsqu'il bénéficie légalement du droit de rétractation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités autres que celles expressément prévues par la réglementation. Pour les contrats de prestation de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat. Pour les contrats de vente de biens physiques, le délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur. Pour les contrats comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot, conformément aux dispositions légales applicables.

8.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Rémi Ledé avant l'expiration du délai légal, au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Pour les commandes conclues en ligne, Rémi Ledé met à disposition du Client, gratuitement et directement sur son interface en ligne, une interface permettant d'exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur. Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, un accusé de réception est transmis au Client sur un support durable, mentionnant notamment le contenu de sa déclaration ainsi que sa date et son heure d'envoi. Le Client peut également adresser sa demande à l'adresse suivante : [email protected].

8.3. Prestations de services commencées avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation mais avant son exécution complète, il peut être tenu de payer un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est calculé proportionnellement au prix total de la prestation convenu, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation.

8.4. Formations et contenus numériques fournis sans support matériel

Les formations numériques peuvent notamment comprendre des vidéos préenregistrées, des documents PDF, des supports pédagogiques, des fichiers téléchargeables, des ressources numériques et tout autre contenu accessible depuis une plateforme ou un espace personnel. Pour ces contenus numériques fournis sans support matériel, le Client peut demander un accès immédiat dès la validation de sa commande, avant l'expiration du délai légal de rétractation.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque les conditions suivantes sont cumulativement réunies :

Ces consentements doivent être recueillis de manière distincte de la simple acceptation générale des présentes Conditions Générales de Vente.

À cette fin, lors de la commande, le Client est invité à cocher séparément les cases correspondant à :

Lorsque ces conditions sont réunies et que l'accès au contenu numérique a effectivement commencé, le Client ne peut plus invoquer son droit légal de rétractation pour obtenir le remboursement de cette fourniture numérique. Cette exclusion ne prive toutefois pas le Client de ses droits en cas de défaut de conformité du contenu numérique, de manquement contractuel ou de tout autre droit à remboursement prévu par une disposition légale impérative. Rémi Ledé conserve les éléments permettant de justifier le consentement du Client, sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation ainsi que la confirmation qui lui a été adressée.

8.5. Formations comprenant un accompagnement ou des prestations complémentaires

Certaines formations peuvent comprendre, en complément des contenus numériques, des prestations de services telles que du coaching individuel, des séances de suivi, des visioconférences, des ateliers en direct ou un accompagnement personnalisé. Ces prestations complémentaires sont soumises aux règles applicables aux contrats de prestation de services. Lorsque le Client demande expressément que leur exécution commence avant la fin du délai de rétractation, les dispositions de l'article L221-25 du Code de la consommation s'appliquent. Si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de ces prestations, mais avant leur exécution complète, il peut être tenu de régler le montant proportionnel au service effectivement fourni, dans les conditions légales. Lorsque la prestation de services est pleinement exécutée avant la fin du délai légal, le droit de rétractation est perdu sous réserve du recueil préalable de l'accord exprès du Client et de sa reconnaissance expresse de cette perte. Les dispositions relatives aux contenus numériques et celles relatives aux prestations de services sont appliquées en fonction de la nature des éléments effectivement fournis et des caractéristiques du contrat concerné.

8.6. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas expressément prévus par la réglementation, notamment :

Ces exceptions sont appliquées uniquement dans les limites et conditions prévues par la réglementation en vigueur.

8.7. Retour des biens et frais de retour

Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un produit physique (marchandise), le Client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit à Rémi Ledé, sauf si ce dernier propose de récupérer lui-même le bien. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sous réserve que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion de la commande. Le Client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. L'utilisation de l'emballage d'origine est recommandée afin de protéger le produit pendant le transport, sans constituer une condition systématique d'exercice du droit légal de rétractation.

8.8. Modalités de remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, Rémi Ledé rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les ventes de biens physiques, en cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend notamment :

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix ne sera pas remboursé. Les frais directs de retour des produits restent à la charge du Client, sauf engagement commercial contraire de Rémi Ledé ou disposition légale impérative. En cas de rétractation partielle d'une commande, les frais de livraison initiaux sont traités conformément aux règles légales applicables à la situation concernée. Pour les prestations de services commencées à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation, le montant correspondant au service effectivement fourni peut être déduit du remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour les biens physiques, Rémi Ledé peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle Rémi Ledé est informé de la décision de rétractation, sous réserve des possibilités légales de différer le remboursement. Il est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant aucun frais supplémentaire. Les modalités de remboursement prévues au présent article ne font pas obstacle aux garanties légales, aux droits liés à la non-conformité des produits ou contenus numériques, ni aux autres droits dont le Client pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

9 Produits physiques et livraison

Lorsque Rémi Ledé commercialise des produits physiques, les éventuels frais de livraison, les délais et les modalités d'expédition sont indiqués avant validation de la commande. Le Client doit vérifier l'état du colis à sa réception et signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée, notamment en cas de colis endommagé, incomplet ou présentant des traces de détérioration. Cette démarche de signalement ne prive pas le Client de ses droits légaux en matière de livraison, de conformité ou de garantie. Les frais directs de retour des produits en cas d'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, dans les conditions précisées à l'article 8 des présentes CGV et sous réserve d'une information préalable. En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés conformément à l'article 8. Lorsque le Client choisit un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n'est pas remboursé. Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais applicables à une livraison internationale restent à la charge du Client lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix annoncé, sous réserve des dispositions légales applicables. Les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, demeurent pleinement applicables.

10 Événements

Les événements peuvent être proposés directement par Rémi Ledé ou au moyen de plateformes tierces de réservation ou de billetterie. Les conditions particulières de l'événement précisent notamment sa date, son lieu, son contenu, son prix et, le cas échéant, ses conditions d'annulation. Rémi Ledé peut modifier un élément raisonnablement nécessaire à l'organisation d'un événement, notamment un horaire, un lieu ou un intervenant, lorsque cela n'en modifie pas substantiellement la nature. En cas d'annulation définitive d'un événement payant par Rémi Ledé, le Client bénéficie du remboursement des sommes correspondant à la prestation annulée, sauf lorsqu'une solution de remplacement est acceptée.

11 Prestations sur mesure

Certaines prestations font l'objet d'une étude préalable et d'un devis personnalisé. Le devis précise notamment le périmètre de la mission, les livrables éventuels, le calendrier, le prix et les conditions de paiement. Toute demande modifiant substantiellement le périmètre initial peut donner lieu à un nouveau devis ou à une facturation complémentaire après accord du Client. Les éventuels acomptes, étapes de validation et conditions particulières d'annulation sont précisés dans le devis ou le contrat correspondant.

12 Propriété intellectuelle

Les formations, méthodes, documents, vidéos, podcasts, supports, contenus, outils, marques et autres ressources mis à disposition par Rémi Ledé sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L'achat d'un produit ou d'une prestation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client. Sauf autorisation contraire, les contenus sont fournis pour un usage personnel ou interne et ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés, publiés ou exploités commercialement sans autorisation préalable.

13 Responsabilité

Rémi Ledé est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’une faute du Client, d’une utilisation contraire aux instructions communiquées, du fait d’un service tiers indépendant ou d’un événement de force majeure.

Les prestations de coaching, de conseil et de formation ne se substituent pas aux professionnels réglementés. Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un suivi psychologique, nutritionnel ou diététique, ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier spécialisé. Le « diagnostic » ou l’« audit » réalisé par Rémi Ledé désigne une analyse de la situation du Client (organisation, priorités, habitudes, objectifs, contraintes) à l’aide de ses outils et méthodes. Il ne constitue en aucun cas un diagnostic médical, psychologique ou thérapeutique, et Rémi Ledé ne prescrit aucun traitement. Lorsque la situation du Client le nécessite, notamment en cas de pathologie, de troubles psychologiques, de troubles du comportement alimentaire, de grossesse, de traitement en cours ou de toute situation de santé particulière, le Client s’engage à consulter un professionnel qualifié (médecin, psychologue, diététicien-nutritionniste, avocat, expert-comptable, etc.). Il lui appartient de signaler à Rémi Ledé toute information de santé pertinente avant le début d’une prestation comportant une activité physique, une immersion ou un défi en pleine nature, et de s’assurer de son aptitude à y participer.

Les résultats mentionnés dans les témoignages, cas concrets et supports de communication illustrent des expériences individuelles et ne constituent ni une garantie ni une promesse de résultat identique (voir article 5). Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

14 Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles nécessaires aux commandes, paiements, prestations et relations avec les Clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Rémi Ledé. Le Client peut y consulter notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice de ses droits.

Lorsque la nature d'une prestation implique l'échange d'informations confidentielles, Rémi Ledé et le Client s'engagent à ne pas divulguer sans motif légitime les informations confidentielles obtenues dans ce cadre.

15 Réclamations et litiges

Pour toute difficulté concernant une commande ou une prestation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Rémi Ledé afin de rechercher une solution amiable. Pour se faire il peut contacter [email protected]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

16 Dispositions générales

Rémi Ledé peut faire évoluer les présentes CGV afin de tenir compte notamment de modifications légales, commerciales ou techniques. La version applicable à une commande est celle acceptée ou portée à la connaissance du Client lors de sa conclusion. Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d'une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou disposition légale contraire. Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.